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Mentions légales et Données personnelles de Impact Communication
IMPACT COMMUNICATION publie ce site, pour délivrer toute information actualisée sur la société IMPACT COMMUNICATION, tant aux salariés de l’entreprise qu'à tout public professionnel ou privé souhaitant connaître la société IMPACT COMMUNICATION et ses réalisations.
L'utilisation du Site est soumise au respect des conditions générales d'accès et d'utilisation détaillées ci-dessous et des lois applicables en France, notamment concernant la communication sur le réseau Internet.
CE SITE EST ÉDITÉ PAR :
IMPACT COMMUNICATION
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Toute personne qui accède au Site s'engage à respecter les présentes conditions générales d'utilisation, qui pourront pour certains services être complétées par des conditions particulières. Impact Communication se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l'accès au Site ainsi que les Conditions Générales. Ces modifications et mises à jour s'imposent à l'utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales en vigueur. Impact Communication se réserve le droit de modifier ainsi que de supprimer, tout ou partie du Site et ce, sans préavis et sans avoir à en informer préalablement les internautes. Aucune responsabilité de ce fait ne pourra être encourue par Impact Communication.
1 - DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :
1.1 Droits d'auteur
Les reproductions, sur un support papier ou informatique, du Site et des œuvres et modèles qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu'elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou qu'elles soient conformes aux dispositions de l'article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. A l'exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du Site, de tout ou partie des différentes œuvres et modèles qui le composent, sans avoir obtenu l'autorisation préalable de Impact Communication, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon. Les obligations ci-dessus ne concernent pas les journalistes et éditeurs de presse : Impact Communication met à leur disposition des documents iconographiques et dossiers de presse qu'ils peuvent consulter, reproduire et représenter librement pour illustrer leurs articles et travaux de presse.
1.2 Droits portant sur les marques
Les noms, dénominations et signes de toute nature (tels que logotypes ou marques figuratives), le nom des produits et services qui sont cités ou reproduits sur les documents publicitaires de toute nature publiés sur ce Site par Impact Communication sont la propriété des annonceurs, clients de Impact Communication. Il ne peut donc en être fait aucun usage même partiel par les internautes, aucune reproduction, représentation ou imitation, sauf autorisation écrite préalable des propriétaires des marques citées. Toute infraction à cette obligation constitue le délit de contrefaçon exposant son auteur à des poursuites judiciaires. Par ailleurs, le nom « Impact Communication & Design », ainsi que les noms, logotypes et dénomination commerciale Impact Communication sont des marques déposées protégées. Il ne peut donc être fait aucune reproduction même partielle, représentation ou imitation sauf autorisation écrite de Impact Communication. Toute infraction à cette obligation constitue le délit de contrefaçon exposant son auteur à des poursuites judiciaires.
1.3 Droits de propriété intellectuelle portant sur des créations proposées par les usagers du Site, salariés de Impact Communication
Impact Communication peut publier sur ce Site des briefs créatifs invitant les usagers de ce Site, salariés de Impact Communication, à proposer des créations originales et inédites (ci-après les « Créations »). En s'inscrivant sur ce Site et en proposant des Créations soit à la suite de briefs publiés par Impact Communication, soit de leur propre initiative en l'absence de tout brief, les salariés de Impact Communication (ci-après les « Auteurs ») cèdent à Impact Communication au fur et à mesure de leurs envois sur le Site tous les droits de propriété intellectuelle attachés aux créations dont ils sont les Auteurs. Les droits de reproduction, de représentation et d'adaptation portant sur les Créations sont ainsi cédés pour toute la durée légale de protection des droits d'auteur prévue en France par application du Code français de la Propriété Intellectuelle. Cette cession permettra à Impact Communication de reproduire, représenter et adapter les Créations (images et/ou textes) en tous formats, sur tous supports et par tous moyens et procédés techniques connus ou inconnus à ce jour dans le monde entier, pour l'un quelconque des clients de Impact Communication et dans toute campagne de communication diffusée par quelque moyen que ce soit. Dans l'hypothèse où des droits de propriété intellectuelle (droits d'auteur et droits voisins du droit d'auteur, droit portant sur des marques, dessins et modèles notamment) seraient attachés aux projets et ne seraient pas la propriété de l'Auteur des Créations, les Auteurs s'engagent à préciser dans une note annexée à leur envoi la source de leurs emprunts ou adaptations. Les Auteurs devront ainsi mentionner le nom du ou des auteurs de l'œuvre première incorporée à leur Création (par exemple, le nom du compositeur d'une œuvre musicale) et, si possible, l'année de première publication de cette œuvre. De cette manière, si Impact Communication souhaite produire les Créations pour les besoins de l'un de ses clients annonceurs comme indiqué à l'alinéa précédent, Impact Communication négociera avec les ayants droit concernés les autorisations et cessions de droits nécessaires en vue d'une exploitation paisible des Créations. La cession ci-dessus est consentie en exclusivité au bénéfice de Impact Communication et des sociétés de son groupe et demeurera valable même en cas de cessation, pour quelque cause que ce soit, du contrat de travail ou du contrat de louage d'ouvrage liant les Auteurs à Impact Communication. En conséquence, les participants s'interdisent de consentir des droits de même nature à des tiers.
2 - DROITS À L'IMAGE - DROITS DE LA PERSONNALITÉ
Les mannequins, artistes-interprètes et, plus généralement toutes personnes, représentées sur les photos et films publicitaires publiés sur ce Site ont consenti à l'usage de leur image dans le cadre des campagnes produites pour les annonceurs clients de Impact Communication. De la même façon, les salariés et dirigeant de Impact Communication dont l'image est utilisée sur ce Site ont consenti à l'utilisation de ces documents iconographiques dans le cadre du Site et uniquement dans ce cadre. Aucune reproduction, représentation ou utilisation quelconque de ces photos et films ne peut être faite par les utilisateurs du Site sans l'accord écrit préalable de Impact Communication. Toute utilisation, même partielle de ces documents, en violation de l'obligation précitée, expose son auteur à des poursuites judiciaires.
3 - INTERDICTION DE PUBLICATION DE CONTENUS ILLICITES
Les usagers du présent Site et particulièrement ceux qui posteraient des contenus à la suite de briefs Créatifs publiés par Impact Communication ou encore, ceux qui participeraient, le cas échéant, à un forum de discussion ouvert par Impact Communication s'interdisent de publier des Contenus de quelque nature qu'ils soient susceptibles de faire l'apologie des crimes contre l'humanité, ou d'inciter à la haine raciale ou à la pornographie enfantine, ou à la violence ou encore, de porter atteinte à la dignité humaine. Il en va de même pour les usagers du site qui participeraient à la rubrique « Questions & Alertes ». Conformément à la législation en vigueur, et aux dispositions du Code Pénal, Impact Communication sera dans l'obligation de déclarer aux autorités judiciaires tout comportement ou contenu de cette nature. Si un usager du présent Site souhaite alerter Impact Communication sur la présence d'un contenu considéré comme illicite, il est invité à adresser un email à info@impactcommunication.fr et à l'adresser avec accusé de réception à l'adresse suivante Impact Communication - Site Internet www.impactcommunication.fr - 10, avenue Ingres 75016 PARIS.
4 - FOURNISSEURS DE SERVICES ET LIENS HYPERTEXTES
Nous pouvons faire appel à des sociétés et personnes tierces pour fournir notre service (« fournisseurs de services »), pour fournir le service en notre nom, pour fournir des services liés au service ou pour nous aider à analyser de quelle manière est utilisé notre service.
Ces tiers n’ont accès à vos données personnelles que pour effectuer ces tâches en notre nom et sont tenus de ne pas les divulguer ou les utiliser à d’autres fins.
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5 - CONTENU DU SITE
5.1
Sauf indication contraire, le Site est à votre disposition pour votre utilisation personnelle et non commerciale.
5.2
Impact Communication, l’hébergeur du Site et, plus généralement, toute société contribuant à la conception, à la réalisation et à la mise en ligne de ce Site s’efforcent d’assurer l’exactitude et la mise à jour régulière des informations diffusées sur ce Site. Impact Communication et les prestataires précités se réservent le droit de corriger et modifier à tout moment le contenu du Site sans que leur responsabilité puisse être engagée de ce fait, Impact Communication pouvant apporter à tout moment des améliorations et/ou changements au(x) produit(s) décrits sur ce Site.
5.3
De même, Impact Communication ne donne aucune garantie, implicite ou explicite, concernant le fonctionnement, et/ou le contenu du Site, donné à titre informatif. Impact Communication ne saurait être tenu responsable des dommages, directs ou indirects, commerciaux ou non, résultant de l'utilisation du Site, des informations contenus dans le Site ou d’éléments en dehors de son contrôle, et notamment des dommages qui pourraient éventuellement être subis par votre environnement technique tel que vos navigateurs mobiles, logiciels, équipement, réseaux (modems, téléphone, etc.) et tout matériel utilisé pour accéder au Site ou pour l’utiliser ainsi que vos biens personnels.
6 - DONNÉES PERSONNELLES ET AUTRES DONNÉES
Vous pouvez consulter ce site sans révéler votre identité ou donner la moindre information vous concernant. Dans un souci particulier de transparence et de protection de vos droits, Impact Communication ne se procurera pas des informations permettant de vous identifier personnellement sauf à ce que vous nous les communiquiez directement. Conformément à la règlementation en vigueur sur la protection des données personnelles et notamment au Règlement Européen sur la Protection des Données (RGPD) entré en application le 25 mai 2018, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité le cas échéant sur vos données collectées. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant par l’intermédiaire de notre formulaire de contact ou sur l’adresse email info@impactcommunication.fr
6.1 Données personnelles
Lors de votre utilisation de notre Service, nous sommes susceptibles de vous demander de nous fournir certaines informations d'identification personnelle qui peuvent être utilisées pour vous contacter ou vous identifier (les « Données personnelles »). Parmi les informations d'identification personnelle, on retrouve notamment, de manière non exhaustive : • Adresse e-mail • Prénom et le nom • Numéro de téléphone • Cookies et Données d'utilisation Nous sommes susceptibles d'utiliser vos Données personnelles pour vous contacter, à votre demande pour des newslettters, des communications marketing et promotionnelles et autres informations qui peuvent vous intéresser. Vous pouvez décider de ne plus recevoir toutes ou certaines de ces communications de notre part en suivant le lien ou les instructions de désabonnement fournies dans tout e-mail que nous vous envoyons ou en nous contactant.
6.2 Données d'utilisation
Nous sommes également susceptibles de collecter des informations sur l'accès et l'utilisation du Service (« Données d'utilisation »). Ces Données d'utilisation peuvent contenir des informations comme votre adresse de protocole Internet (par ex : l'adresse IP), votre type de navigateur, la version de votre navigateur, les pages de notre Service que vous consultez, l'heure et la date de votre visite, le temps passé sur ces pages, l'identifiant unique de vos appareils et d'autres données de diagnostic.
6.3 Données de suivi et Cookies
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6.4 Utilisation des données
Impact Communication utilise les données collectées à des fins diverses : • Pour fournir et assurer notre Service • Pour vous notifier des changements apportés à notre Service • Pour vous permettre de participer aux fonctionnalités interactives de notre Service lorsque vous le choisissez • Pour assurer le service clientèle • Pour rassembler des analyses ou des informations précieuses nous permettant d'améliorer notre Service • Pour contrôler l'utilisation de notre Service • Pour détecter, prévenir et traiter les problèmes techniques • Pour vous apporter des actualités, des offres spéciales et des informations généralistes sur d'autres produits, services et événements que nous proposons et qui sont similaires à ceux que vous avez déjà achetés ou pour lesquels vous avez montré un intérêt, sauf si vous avez préféré ne pas recevoir ces informations.
6.5 Conservation des données
Impact Communication ne conserve vos données personnelles que le temps nécessaire aux fins détaillées dans les présentes. Nous conservons et utilisons vos Données personnelles dans la mesure nécessaire pour respecter nos obligations légales (par exemple si nous avons l'obligation de conserver vos données pour respecter la législation en vigueur), résoudre les litiges et appliquer nos accords et chartes légaux. Impact Communication conserve également les données d'utilisation à des fins d'analyse interne. Elles sont généralement conservées pendant toute la durée de vie du site web.
7 - DIVULGATION DES DONNÉES
7.1 Divulgation aux autorités
Dans certaines circonstances, Impact Communication peut se voir dans l'obligation de divulguer vos Données personnelles si la loi le prévoit ou pour répondre à des demandes fondées des autorités publiques (comme un tribunal ou une agence publique).
7.2 Obligations légales
Impact Communication est susceptible de divulguer vos Données personnelles en toute bonne foi si cette action lui semble nécessaire : • Pour répondre à toute obligation légale • Pour protéger et défendre les droits ou les biens de Impact Communication • Pour empêcher ou étudier de possibles actes malveillants liés au Service • Pour protéger la sécurité personnelle des utilisateurs du Service ou du public • Pour se protéger contre l'engagement de sa responsabilité légale
7.3 Sécurité des données
Si vous souhaitez être informé des Données personnelles que nous conservons sur vous et si vous voulez que nous les supprimions de nos systèmes, n'hésitez pas à nous contacter. Dans certaines circonstances, vous avez le droit : • D'accéder et de recevoir une copie des Données personnelles que nous conservons sur vous (Droit d'accès) • De rectifier des Données personnelles inexactes que nous conservons sur vous (Droit de rectification) • De demander la suppression des Données personnelles que nous conservons sur vous (Droit d'effacement) • De vous opposer à tout moment au traitement des données personnelles à des fins comme le marketing direct (Droit d'opposition) Vous avez le droit à la portabilité des informations que vous fournissez à Impact Communication. Vous pouvez demander à recevoir une copie de vos Données personnelles dans un format électronique commun, dans le but de pouvoir les gérer ou les déplacer. Sachez que nous sommes susceptibles de vous demander de valider votre identité avant de répondre à ce genre de demande de votre part. Nous vous informerons alors s'il n'est plus possible de continuer à utiliser notre Service sans traitement de données personnelles.
8 - Vie privée des enfants
Notre Service ne s'adresse en aucun cas aux personnes de moins de 13 ans (les « Enfants »). Nous ne collectons pas sciemment des informations d'identification personnelle de toute personne de moins de 13 ans. Si vous êtes parent ou tuteur et que vous savez que vos Enfants nous ont fourni des Données personnelles, n'hésitez pas à nous contacter. Si nous nous rendons compte que nous avons collecté des Données personnelles d'Enfants sans vérification du consentement des parents, nous prendrons des mesures pour supprimer lesdites informations de nos serveurs. Modifications de la présente Charte de protection de la vie privée Nous sommes susceptibles de modifier régulièrement notre Charte de protection de la vie privée. Nous vous conseillons de relire régulièrement la Charte de protection de la vie privée pour prendre connaissance de toute évolution. Les modifications de la présente Charte de protection de la vie privée entrent en vigueur dès qu'elles sont publiées sur cette page.
9 - DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales d'utilisation sont soumises à la loi française. En cas de litige portant sur leur interprétation, les tribunaux français seront seuls compétents.
10 – CRÉDITS
Ce site web a été réalisé par la société Cyma Développement
